CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Transports and Trips
Entreprise individuelle – 5 rue du Couderc, 31770 Colomiers
SIRET : [Votre numéro SIRET]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Transports and Trips, ci-après dénommée “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une prestation de service, ci-après dénommée “le Client”. Les services proposés incluent le transport, les circuits touristiques, les services de guide et les prestations culturelles et environnementales dans la région toulousaine et en Occitanie.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée auprès de Transports and Trips implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles sur le site internet https://transportsandtrips.com/ et peuvent être consultées à tout moment.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Le Prestataire propose des services de transport, des circuits touristiques ainsi que des prestations de guide culturel et environnemental. La description des services et leurs tarifs sont détaillés sur le site internet du Prestataire.
ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Stripe
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement doit être effectué en totalité avant la réalisation de la prestation, sauf conditions spécifiques convenues entre le Prestataire et le Client.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET ANNULATION
Le Client peut réserver un service via le site internet ou directement auprès du Prestataire. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Prestataire et paiement intégral.
En cas d’annulation par le Client :
- Plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral
- Moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement
En cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.), une autre date pourra être proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les meilleures conditions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, annulation ou modification indépendants de sa volonté.
Le Client est responsable de son comportement durant la prestation et doit respecter les consignes de sécurité. Toute dégradation de matériel ou comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans accord préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Transports and Trips à l’adresse suivante : contact@transportsandtrips.com.